Informations légales

COTE SUD IMMOBILIER
Créé en 1998 , l’agence s’est tout de suite positionnée sur les biens de prestige.Ses bureaux de 150 m2 sont situés à l’angle de l’Avenue MV et du Boulevard Moulay Hassan.
-Immeuble Cibam 2.
-Tel/fax : 00 212 524 458 555/666 contact@cote-sud-immobilier.com
-Patente : 45113211 IF :40170629 RC :33359
Nous travaillons en pool en GIE avec une fiduciaire et un avocat.
Nous pouvons donc vous assister dans toutes vos démarches administratives (constitution de société, autorisations , carte de séjour).
Nous sommes en relation avec des architectes et des entrepreneurs sélectionnés qui peuvent vous aider à réaliser vos projets.
Nous vous assistons pour affiner votre recherche, vous trouver des biens sélectionnés dans les meilleures conditions, vous assister pour vos formalités bancaires, vos transferts, la signature des compromis , de l’acte de vente( il est convenu que généralement , l’acheteur choisit son notaire).
Nous suivons votre dossier avant la signature pour vérifier et aider à la résolution des conditions suspensives, après la signature nous veillons à ce que tous les documents vous soient remis
( bordereau de l’office des changes, titre foncier à votre nom).
A la revente de la même façon , nous essayons de négocier votre bien au meilleur prix par rapport au marché. Nous identifions les acquéreurs potentiels quand à leur capacité à acquérir.
De même nous veillons à la réalisation des conditions suspensives pour le compromis conduisant à la signature de l’acte de vente.
Nous vous accompagnons ensuite dans l’obtention de votre quitus fiscal et la réexportation de vos fonds à l’étranger.
Notre organisation nous permet d’être à votre service 7 jours sur 7 sachant que nos clients ne sont pas toujours disponibles en semaine pour venir visiter nos propriétés à la vente.
Notre règle : la discrétion.
Notre soucis : l’efficacité
Nous sommes à l’écoute de vos suggestions et critiques dans le seul but de toujours mieux vous servir.

Michel CHAUVAT


BANQUE
Plusieurs filiales des banques françaises existent au Maroc : Société Générale, Crédit Agricole, BNP (BMCI) , Banque Populaire.
Comment ouvrir un compte en banque :
Les non résidents peuvent ouvrir un compte en dirhams convertibles et ou un compte en euros.
Il suffit d’un passeport en cours de validité.
Les fonds transférés de l’étranger peuvent être réexportés sans autorisation.
Pour effectuer les transferts de l’étranger, vous devez vous procurer le code IBAN de votre compte marocain ainsi que le code SWIFT de la banque.
De l’étranger lorsque vous effectuez votre virement , vous préciser la cause : achat immobilier, virement personnel…
Les résidents ( + de 183 j sur le territoire) possédant une carte de séjour, peuvent ouvrir un compte en dirhams. Les fonds déposés ou transférés sur ce compte ne sont pas exportables.


OFFICE DES CHANGES
Organisme bancaire d’état qui enregistre les transferts provenant de l’étranger et qui autorise la réexportation de fonds investis au Maroc
Lors de votre achat immobilier, l’office des changes vous attribue un numéro garantissant la traçabilité de vos investissements.
Lors de la revente de vos biens au Maroc, ce bordereau de l’office des Changes vous servira à transférer le produit de la vente ainsi que les plus values réalisées (diminuées de la taxe sur les profits immobiliers).



TAXE SUR LES PROFITS IMMOBILIERS (TPI)
C’est la plus élevée des deux sommes suivantes :
- 3% du prix de vente
- 20% de plus values réalisées Elle est payable au plus tard un mois après la signature de l’acte de vente.
Elle permet d’obtenir le quitus fiscal nécessaire à la réexportation des fonds investis.



NOTAIRES
Toutes les ventes doivent passer par un notaire.
Tous les biens vendus doivent être titrés ce qui évite bien des désagréments.
On peut procéder par un compromis de vente ou une vente directe.
Le compromis est d’une validité maximale de trois mois.
L’acheteur dépose généralement 5% du prix de vente sur le compte séquestre du notaire.
Le solde est payé à la signature de l’acte.
Les fonds versés sont payés au vendeur qu’après l’enregistrement de l’acte à la Conservation Foncière.
Le notaire est solidaire du vendeur quant au paiement de la TPI.



CARTE DE SEJOUR
Elle est attribuée sur demande des intéressés après dépôt et examen d’un dossier administratif.
La première carte délivrée est généralement d’un an.
Sa délivrance est conditionnée en outre par les revenus dont disposent les demandeurs pour vivre au Maroc.